Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ServiceOps)

1. Identité de l'éditeur

• Raison sociale : EURL Konity
• Contact : vincent.castelluci@gmail.com, 06 34 32 15 75

2. Objet du Service

Le Service propose des fonctionnalités de gestion et de suivi d'activités professionnelles, incluant notamment la planification, la gestion de dossiers et des intégrations optionnelles. Le Service peut évoluer à tout moment.

3. Éligibilité

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. L'Utilisateur garantit remplir cette condition.

4. Compte Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées via son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

5. Abonnement et paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, avec des tarifs variables selon le niveau de service choisi. Les conditions tarifaires applicables sont celles présentées au moment de la souscription. L'Utilisateur est tenu de s'acquitter des sommes dues selon les modalités convenues.

6. Obligations de l'Utilisateur

• utiliser le Service de manière loyale et conforme à la législation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter d'entraver le bon fonctionnement du Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses éléments distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité ServiceOps. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

9. Intégrations tierces

Le Service peut proposer des intégrations optionnelles (ex. synchronisation de calendrier). L'Utilisateur reconnaît que ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions.

10. Disponibilité du Service

Le Service est fourni "en l'état". EURL Konity s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable, sans garantir une absence d'interruption ou d'erreur. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées.

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de EURL Konity ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels. La responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée aux montants effectivement payés par l'Utilisateur au titre du Service sur les douze (12) derniers mois.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription. EURL Konity peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave.

13. Modification des CGU/CGV

EURL Konity se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lyon, sauf dispositions légales impératives contraires.

15. Contact

Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter :

vincent.castelluci@gmail.com ou 06 34 32 15 75.